CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS
Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des Produits. En accédant au site et en passant la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni acheter nos produits.
2. PRODUITS
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Anne-Cyrille Carrère s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois la perception des couleurs pouvant varier selon la lumière et les différents écrans, les visuels ne sont pas contractuels et Anne-Cyrille Carrère ne peut être tenue responsable de la différence des nuances de couleurs. En cas de questions sur les produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : annecyrille@orange.fr et au numéro : 0033 6 95 44 45 78
3. COMMANDES
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISONS
Après confirmation de commande, Anne-Cyrille Carrère s’engage à expédier toutes les références commandées par l’Acheteur, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrés. La modification de ce délai sera donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.
L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.
5 PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
Les réclamations devront être adressées par mail à annecyrille@orange.fr
Elles doivent comporter:
– les coordonnées de l’Acheteur
– les références du produit
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Anne-Cyrille Carrère. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
Les frais de l’envoi initial et de retour seront à rembourser à l’Acheteur.
Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par Anne-Cyrille Carrère, le client pourra demander :
* Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. Selon la réclamation, les frais de retour du produit commandé et livré pourront être remboursé à l’Acheteur, les frais de livraison d’un autre produit seront supportés par Anne-Cyrille Carrère.
* Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.
L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Anne-Cyrille Carrère informera l’Acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
8. PRIX
Le prix de la commande est exprimé en euros. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Un supplément peut être demandé pour une livraison hors France métropolitaine. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE.
Paiement : Les paiements se font en ligne par le biais des sites PAYPAL ou STRIPES et sont entièrement sécurisés grâce à ces plateforme de paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Anne-Cyrille Carrère. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement. Par ailleurs, Anne-Cyrille Carrère se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
9 RESPONSABILITÉS
En aucun cas la responsabilité de Anne-Cyrille Carrère ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. Anne-Cyrille Carrère ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Anne-Cyrille Carrère pour obtenir une solution amiable.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments - nos produits, services et le contenu associé, y compris et sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, photos, vidéos, contenus, noms commerciaux, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents - de la boutique la supérette d’Anne-Cyrille Carrère, hébergée par Wix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne-Cyrille Carrère.
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11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Anne-Cyrille Carrère s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Anne-Cyrille Carrère se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.